Les droits réels sur le domaine public (survol d'une décennie) - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Les droits réels sur le domaine public (survol d'une décennie)

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Prolongeant une tendance antérieure, la période qui s'est ouverte en 2006 a vu les titres attributifs de droit réel se multiplier sur le domaine public. Il en est résulté une situation confuse, que le législateur délégué a entrepris de rationaliser récemment.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01985810 , version 1 (18-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985810 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Les droits réels sur le domaine public (survol d'une décennie). Actualité juridique Droit administratif, 2016, 32, pp.1797. ⟨hal-01985810⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
143 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More