Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les droits réels sur le domaine public (survol d'une décennie)

Résumé : Prolongeant une tendance antérieure, la période qui s'est ouverte en 2006 a vu les titres attributifs de droit réel se multiplier sur le domaine public. Il en est résulté une situation confuse, que le législateur délégué a entrepris de rationaliser récemment.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01985810
Contributeur : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Soumis le : vendredi 18 janvier 2019 - 12:00:06
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985810, version 1

Collections

UGA

Citation

Philippe Yolka. Les droits réels sur le domaine public (survol d'une décennie). L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1797. ⟨hal-01985810⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

53