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Retour à la montagne

Résumé : Très attendue par les élus locaux et les milieux socio-professionnels concernés, la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est-elle le grand texte annoncé ? Débattue trop rapidement, elle a recueilli un large consensus parlementaire, mais suscite plutôt le scepticisme hors des assemblées. La déception des partisans de l'aménagement et des défenseurs de l'environnement témoigne d'une forme d'équilibre a minima.
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01985612
Contributeur : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Soumis le : vendredi 18 janvier 2019 - 10:37:09
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985612, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Retour à la montagne. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.781. ⟨hal-01985612⟩

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