Le droit de l’immatériel public - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le droit de l’immatériel public

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Retour sur l'émergence d'un corpus juridique hybride qui mêle, dans des proportions variant sur les secteurs, droit administratif et droit privé. Ce droit de l'immatériel public intéresse l'administration électronique, saisie dans ses dimensions institutionnelles et relationnelles (procédures dématérialisées), à laquelle l' « e-justice administrative » fait écho au contentieux. Il touche les informations publiques produites ainsi que les actifs incorporels détenus (marques, droits sur les images, etc.), avec une tension entre logiques de la propriété intellectuelle et de l'open data.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01985537 , version 1 (18-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985537 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Le droit de l’immatériel public. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 36, pp.2047. ⟨hal-01985537⟩

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