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Le droit de l’immatériel public

Résumé : Retour sur l'émergence d'un corpus juridique hybride qui mêle, dans des proportions variant sur les secteurs, droit administratif et droit privé. Ce droit de l'immatériel public intéresse l'administration électronique, saisie dans ses dimensions institutionnelles et relationnelles (procédures dématérialisées), à laquelle l' « e-justice administrative » fait écho au contentieux. Il touche les informations publiques produites ainsi que les actifs incorporels détenus (marques, droits sur les images, etc.), avec une tension entre logiques de la propriété intellectuelle et de l'open data.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01985537
Contributeur : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Soumis le : vendredi 18 janvier 2019 - 10:06:03
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985537, version 1

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UGA

Citation

Philippe Yolka. Le droit de l’immatériel public. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2047. ⟨hal-01985537⟩

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