Le mobilier urbain, un vecteur incertain de rentabilité de la voirie publique - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Le mobilier urbain, un vecteur incertain de rentabilité de la voirie publique

Résumé

Le mobilier urbain apparaît de prime abord comme un important levier économique et financier dont les collectivités publiques se sont insuffisamment emparées. Les propriétaires et gestionnaires publiques ne semblent percevoir qu'un produit limité de son exploitation commerciale, bien que dans le même temps, les opérateurs économiques du secteur réalisent des bénéfices record. Cela s'explique par les incertitudes juridiques entourant la notion de mobilier urbain, qui n'en font qu'un vecteur occasionnel et conditionné de rentabilité de la voirie publique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01985531 , version 1 (18-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985531 , version 1

Citer

Grégory Cagnon. Le mobilier urbain, un vecteur incertain de rentabilité de la voirie publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 29-33, pp.2217. ⟨hal-01985531⟩

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