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Servitudes pour les transports câblés : ouvrir l'accès au domaine public

Résumé : Les textes relatifs aux remontées mécaniques en zones de montagne et au transport par câbles en milieu urbain ne prévoient le recours à une servitude administrative ad hoc pour l'implantation des installations que sur les propriétés privées ou sur le domaine privé. - Dépourvue de toute justification rationnelle, l'exclusion du domaine public mériterait d'être reconsidérée, les enjeux touristiques étant à présent relayés par ceux de la « mobilité douce » en ville
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01985523
Contributeur : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Soumis le : vendredi 18 janvier 2019 - 09:58:04
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985523, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Servitudes pour les transports câblés : ouvrir l'accès au domaine public. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, pp.act. 1. ⟨hal-01985523⟩

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