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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Servitudes pour les transports câblés

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Les textes relatifs aux remontées mécaniques en zones de montagne et au transport par câbles en milieu urbain ne prévoient le recours à une servitude administrative ad hoc pour l'implantation des installations que sur les propriétés privées ou sur le domaine privé. - Dépourvue de toute justification rationnelle, l'exclusion du domaine public mériterait d'être reconsidérée, les enjeux touristiques étant à présent relayés par ceux de la « mobilité douce » en ville

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01985521 , version 1 (18-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985521 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Servitudes pour les transports câblés : ouvrir l'accès au domaine public. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 4, pp.act. 161. ⟨hal-01985521⟩

Collections

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