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Autre publication (Notice d'encyclopédie ou de dictionnaire)

Domaine public immatériel (droit administratif)

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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01985493
Contributeur : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Soumis le : vendredi 18 janvier 2019 - 09:40:39
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985493, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Domaine public immatériel (droit administratif). Dictionnaire des biens communs, 2017, pp.393-395. ⟨hal-01985493⟩

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