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Chapitre d'ouvrage

Clauses de secret et clauses relatives aux publications des résultats de la recherche

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01981415
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 15 janvier 2019 - 09:19:40
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01981415, version 1

Collections

UGA

Citation

Alexandre Delmotte. Clauses de secret et clauses relatives aux publications des résultats de la recherche. Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.762-791, 2018, 978-2-247-16124-9. ⟨hal-01981415⟩

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