Accord de transfert de matériel (MTA) - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Accord de transfert de matériel (MTA)

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01981411 , version 1 (15-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01981411 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Accord de transfert de matériel (MTA). Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.527-569, 2018, 978-2-247-16124-9. ⟨hal-01981411⟩

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