Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01981411
Soumis le : mardi 15 janvier 2019-09:16:57
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:35:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01981411 , version 1
Citer
Etienne Vergès. Accord de transfert de matériel (MTA). Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.527-569, 2018, 978-2-247-16124-9. ⟨hal-01981411⟩
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