La participation aux acquêts - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

La participation aux acquêts

Pierre Murat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1033145

Résumé

Le Groupe de recherche en droit de la famille du Centre de Recherche Juridique (CRJ) de Grenoble a organisé le 6 juin 2014 avec l'aide de la Chambre des notaires de l'Isère une journée de réflexion sur le régime de la participation aux acquêts. Sont rassemblées dans ce dossier quelques-unes des interventions destinées à mesurer l'intérêt de ce régime et à en appréhender les résultats liquidatifs.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01972215 , version 1 (07-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01972215 , version 1

Citer

Pierre Murat. La participation aux acquêts. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 7, pp.dossier 1076. ⟨hal-01972215⟩

Collections

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