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La participation aux acquêts : un régime d'avenir ? - . - Grenoble, 6 juin 2014

Résumé : Le Groupe de recherche en droit de la famille du Centre de Recherche Juridique (CRJ) de Grenoble a organisé le 6 juin 2014 avec l'aide de la Chambre des notaires de l'Isère une journée de réflexion sur le régime de la participation aux acquêts. Sont rassemblées dans ce dossier quelques-unes des interventions destinées à mesurer l'intérêt de ce régime et à en appréhender les résultats liquidatifs.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01972215
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 7 janvier 2019 - 15:40:43
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01972215, version 1

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Citation

Pierre Murat. La participation aux acquêts : un régime d'avenir ? - . - Grenoble, 6 juin 2014. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, pp.dossier 1076. ⟨hal-01972215⟩

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