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Communication dans un congrès

Procédure de publicité et de mise en concurrence : l’exception de la transmissibilité des titres ?

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01958980
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 18 décembre 2018 - 13:25:51
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01958980, version 1

Collections

UGA

Citation

Jean-Christophe Videlin. Procédure de publicité et de mise en concurrence : l’exception de la transmissibilité des titres ?. Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Nov 2018, Grenoble, France. ⟨hal-01958980⟩

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