Proposition de loi n° 786, du 19 juillet 2013 relative à l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de personnes de même sexe - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2013

Proposition de loi n° 786, du 19 juillet 2013 relative à l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de personnes de même sexe

Amélie Favreau
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01953518

Soumis le : jeudi 13 décembre 2018-09:33:57

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:21:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01953518 , version 1 (13-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01953518 , version 1

Citer

Amélie Favreau. Proposition de loi n° 786, du 19 juillet 2013 relative à l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de personnes de même sexe. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, 56, pp.769-770. ⟨hal-01953518⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More