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Chapitre d'ouvrage

L'erreur, un droit constitutionnel ?

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01949965
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 10 décembre 2018 - 14:53:08
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01949965, version 1

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Citation

Nicolas Kada. L'erreur, un droit constitutionnel ?. Ariane Vidal-Naquet. L'erreur en droit public, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.23-32, 2015, Droits, pouvoirs et sociétés, 978-2-7314-0988-8. ⟨hal-01949965⟩

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