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La notion de pluri-officialité dans les Constitutions nationales : les exemples espagnol, italien suisse et belge

Résumé : Le concept de co-officialité, ou encore de pluri-officialité, est au cœur du droit linguistique des États plurilingues. Reposant sur la reconnaissance officielle de plusieurs langues sur un même territoire, il semble répondre à un besoin de coexistence pacifique des langues, à rebours du monolinguisme imposé. En réalité, la pluri-officialité soulève de multiples questions consécutives à la mise en œuvre de ses exigences. Les exemples italien, espagnol, suisse et belge sont là pour le montrer. La pluri-officialité repose généralement sur un principe de territorialité, qui confine la langue minoritaire à un territoire donné, ou chaque langue égale à un territoire propre, et non sur un principe de personnalité qui réserverait le cours officiel de la langue à chaque locuteur de celle-ci quelle que soit sa situation géographique. Mais ce principe de territorialité a pour effet de générer consécutivement un nécessaire transfert de compétences au profit de la province où la langue est officialisée, car pour mettre en œuvre l’usage officiel de cette dernière, il est techniquement nécessaire de mobiliser des moyens administratifs, techniques et humains ; et ce, quel que soit le domaine d’intervention matériel de ladite langue. En conséquence à cela, la pluri-officialité est intimement liée à un processus de juste répartition des compétences et moyens entre l’État et la province où la langue considérée aura cours. On aperçoit ici à quel point la pluri-officialité amène par contrecoup un travail de surveillance, de contrôle et d’adaptation des compétences respectives de chaque province, et constitue donc non seulement un problème linguistique, mais aussi un problème juridique et politique.
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Article dans une revue
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01949632
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 10 décembre 2018 - 11:43:13
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01949632, version 1

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Citation

Jordane Arlettaz. La notion de pluri-officialité dans les Constitutions nationales : les exemples espagnol, italien suisse et belge. Sens public, Université de Montréal, Département de littératures de langue française, 2015. ⟨hal-01949632⟩

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