Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2013
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01947818
Soumis le : vendredi 7 décembre 2018-11:18:23
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:25:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01947818 , version 1
Citer
Christophe Quézel-Ambrunaz. Remarques tirées de l'histoire sur la proposition de règlement. Les Petites Affiches, 2013, 256, pp.7. ⟨hal-01947818⟩
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