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Remarques tirées de l'histoire sur la proposition de règlement

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01947818
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 7 décembre 2018 - 11:18:23
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01947818, version 1

Collections

Citation

Christophe Quézel-Ambrunaz. Remarques tirées de l'histoire sur la proposition de règlement. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, pp.7. ⟨hal-01947818⟩

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