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Droit des personnes et de la famille : le nouveau visage de l’influence de la Cour EDH

Résumé : Dans le domaine particulier du droit des personnes et de la famille, l’influence de la Cour EDH sur la construction du droit positif présente aujourd’hui un nouveau visage : elle se manifeste désormais sur le mode de raisonnement mis en œuvre par les juges français et non plus par l’intermédiaire du législateur.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01946998
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 6 décembre 2018 - 14:56:34
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01946998, version 1

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UGA

Citation

Anne-Sophie Brun-Wauthier, Géraldine Vial. Droit des personnes et de la famille : le nouveau visage de l’influence de la Cour EDH. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, 2017, pp.chron. n°16. ⟨hal-01946998⟩

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