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Chapitre d'ouvrage

L’existence d’une résidence habituelle dans l’État d’origine et l’illicéité de la résidence dans l’État de refuge : la Cour de cassation française confrontée à de nouvelles difficultés dans la mise en œuvre de la Convention de La Haye

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01946908
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 6 décembre 2018 - 14:39:25
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01946908, version 1

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Citation

Michel Farge. L’existence d’une résidence habituelle dans l’État d’origine et l’illicéité de la résidence dans l’État de refuge : la Cour de cassation française confrontée à de nouvelles difficultés dans la mise en œuvre de la Convention de La Haye. Hughes Fulchiron. Les enlèvements d'enfants à travers les frontières : actes du colloque, Bruylant, pp.193-224, 2004, 2-8027-1975-0. ⟨hal-01946908⟩

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