L'existence d’une résidence habituelle dans l’État d’origine et l’illicéité de la résidence dans l’État de refuge - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

L'existence d’une résidence habituelle dans l’État d’origine et l’illicéité de la résidence dans l’État de refuge

Michel Farge
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Citer

Michel Farge. L'existence d’une résidence habituelle dans l’État d’origine et l’illicéité de la résidence dans l’État de refuge : la Cour de cassation française confrontée à de nouvelles difficultés dans la mise en œuvre de la Convention de La Haye. Hughes Fulchiron. Les enlèvements d'enfants à travers les frontières : actes du colloque, Bruylant, pp.193-224, 2004, 2-8027-1975-0. ⟨hal-01946908⟩

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