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Chapitre d'ouvrage

Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet : nouvelles règlementations de droit privé ?

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01928160
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 20 novembre 2018 - 13:20:57
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928160, version 1

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Citation

Jean-Michel Bruguière. Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet : nouvelles règlementations de droit privé ?. Jean-Michel Bruguière. L'entreprise à l'épreuve du "droit " de l'Internet : Quid novi ?, Dalloz, pp.9-22, 2014, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-13748-0. ⟨hal-01928160⟩

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