Répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence
Résumé
La métropole Aix-Marseille-Provence a, enfin, commencé à fonctionner, le Conseil constitutionnel ayant validé, le 19 février, le dispositif, spécifique, de répartition des sièges de son organe délibérant, entre les communes membres. Cette décision est des plus logiques, si l’on se réfère à la jurisprudence constitutionnelle en matière d’égalité de suffrage. Néanmoins, on ne peut s’empêcher de déplorer ses effets, sur le plan de l’équilibre territorial du conseil métropolitain provençal.
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