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Répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil constitutionnel valide « l'amendement Gaudin »

Résumé : La métropole Aix-Marseille-Provence a, enfin, commencé à fonctionner, le Conseil constitutionnel ayant validé, le 19 février, le dispositif, spécifique, de répartition des sièges de son organe délibérant, entre les communes membres. Cette décision est des plus logiques, si l’on se réfère à la jurisprudence constitutionnelle en matière d’égalité de suffrage. Néanmoins, on ne peut s’empêcher de déplorer ses effets, sur le plan de l’équilibre territorial du conseil métropolitain provençal.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01927328
Contributeur : Jean-Pierre Grandemange <>
Soumis le : lundi 19 novembre 2018 - 17:51:13
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:03
Archivage à long terme le : : mercredi 20 février 2019 - 15:41:14

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01927328, version 1

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Citation

Jean-Pierre Grandemange. Répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil constitutionnel valide « l'amendement Gaudin ». Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016, pp.10. ⟨hal-01927328⟩

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