"La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 2015

"La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux"

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Résumé

La nouvelle charte de la déconcentration a été publiée par décret du 7 mai 2015. La précédente datait de 1992, un toilettage était donc nécessaire pour tenir compte des évolutions institutionnelles, et notamment de la fusion à venir des régions. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble, revient sur le contenu du décret.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01920465 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01920465 , version 1

Citer

Delphine Gerbeau, Nicolas Kada. "La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux" : réforme de l’État. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2015. ⟨hal-01920465⟩
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