Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

"La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux" : réforme de l’État

Résumé : La nouvelle charte de la déconcentration a été publiée par décret du 7 mai 2015. La précédente datait de 1992, un toilettage était donc nécessaire pour tenir compte des évolutions institutionnelles, et notamment de la fusion à venir des régions. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble, revient sur le contenu du décret.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01920465
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 13 novembre 2018 - 11:50:51
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01920465, version 1

Collections

Citation

Delphine Gerbeau, Nicolas Kada. "La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux" : réforme de l’État. La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale, 2015. ⟨hal-01920465⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

52