Le code délocalisé ou le local décodé (Le CRPA et les collectivités territoriales) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit administratif Année : 2016

Le code délocalisé ou le local décodé (Le CRPA et les collectivités territoriales)

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01919370 , version 1 (12-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01919370 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Le code délocalisé ou le local décodé (Le CRPA et les collectivités territoriales). Journal du droit administratif, 2016, Dossier 02 « Les relations entre le public & l’administration » (dir. Saunier, Crouzatier-Durand & Espagno), pp.Art. 83. ⟨hal-01919370⟩
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