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Métropoles : vers un droit (peu) commun ?

Résumé : Existe-t-il un droit commun des métropoles ? La question peut se poser alors que la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles semble miser au contraire sur l'adaptation de ce statut à la diversité des territoires. Les trois principales agglomérations de France bénéficieront chacune d'un statut sur mesure. Parmi les autres, Strasbourg et Lille sont également distinguées, ne serait-ce que par leur nom. Mais, surtout, la différenciation pourrait s'accentuer dans les prochaines lois.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01919191
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 12 novembre 2018 - 11:47:23
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-01919191, version 1

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Citation

Nicolas Kada. Métropoles : vers un droit (peu) commun ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.619-624. ⟨hal-01919191⟩

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