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Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les ratés de la RéATE

Résumé : Un peu plus d'un an après sa mise en place, il semble pertinent de porter un premier regard critique sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE). Le GRALE (groupement de recherche sur l'administration locale en Europe - GIS CNRS) a ainsi mené une enquête nationale au cours de l'année 2010, auprès de toutes les préfectures de région et de département. Plus de la moitié d'entre elles ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé. Une analyse qualitative ainsi qu'une exploitation quantitative des résultats obtenus permettent de mettre en évidence la relative discipline préfectorale qui prévaut dans la mise en oeuvre de la réforme mais aussi les difficultés qui ont d'ores et déjà été identifiées.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01919162
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 12 novembre 2018 - 11:38:16
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-01919162, version 1

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Citation

Nicolas Kada, Isabelle Muller-Quoy. Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les ratés de la RéATE. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.765-770. ⟨hal-01919162⟩

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