Domanialité - Université Grenoble Alpes
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2014

Domanialité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01905883 , version 1 (26-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01905883 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Domanialité. Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.162-163. ⟨hal-01905883⟩

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