État de siège et responsabilité personnelle du commandant militaire - Université Grenoble Alpes
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

État de siège et responsabilité personnelle du commandant militaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01895469 , version 1 (15-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01895469 , version 1

Citer

Sébastien Le Gal. État de siège et responsabilité personnelle du commandant militaire. Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit : "La responsabilité", Société d’histoire du droit (SDH), Jun 2017, Tours, France. ⟨hal-01895469⟩

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