Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2014
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01883346
Soumis le : vendredi 28 septembre 2018-09:29:41
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:17:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01883346 , version 1
Citer
Christophe Quézel-Ambrunaz. Vaccination contre l'hépatite B et responsabilité du médecin : note sous Cass. 1re civ., 23 janv. 2014, n° 12-22.123, FP P+B+R+I : JurisData n° 2014-000680. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 5, pp.124. ⟨hal-01883346⟩
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