Entreprise publique locale

Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2017

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Sébastien Brameret

Centre de Recherches Juridiques

Etablissement public local Secteur public local Collectivité territoriale actionnaire Société à capital public Société d'économie mixte à opération unique Société d'économie mixte locale Société publique locale Société publique locale d'aménagement

Droit

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01881022

Soumis le : mardi 25 septembre 2018-13:56:42

Dernière modification le : lundi 13 mars 2023-10:56:18

hal-01881022 , version 1 (25-09-2018)

Sébastien Brameret. Entreprise publique locale. Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, pp.505-510. ⟨hal-01881022⟩

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