Le point sur... Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversité - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française d’administration publique Année : 2015

Taking Stock Local Executives, a Legal Definition between Unity and Diversity

Le point sur... Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversité

Résumé

It has been argued that decentralisation law finds itself worked throughout by a dynamic which “pulls” it towards constitutional law. If the idea is tempting, it is nonetheless misleading because local and regional law does not only integrate constitutional law but also a political dimension. In that matter, the notion of local executives commonly finds a partial and prejudiced juridical definition. So if on one hand, the study of local law allows to draw the relative statutory unity of the notion, on the other hand, it barely hides the existing functional diversity attached to it.
On a pu affirmer que le droit de la décentralisation se trouve tout entier travaillé par une dynamique qui le « tire » vers le droit constitutionnel. Si cette idée est tentante, elle est néanmoins trompeuse car le droit des collectivités territoriales n’intègre pas autant que le droit constitutionnel la dimension politique qui l’affecte pourtant nécessairement. La notion d’exécutifs locaux trouve une définition juridique partielle et parcellaire. Le droit permet ainsi d’esquisser une relative unité statutaire de la notion. Il peine en revanche à occulter la diversité des fonctions qui s’y rattachent.

Dates et versions

hal-01878784 , version 1 (21-09-2018)

Identifiants

Citer

Nicolas Kada. Le point sur... Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversité. Revue française d’administration publique, 2015, 2015/2 (154), pp.351-362. ⟨10.3917/rfap.154.0351⟩. ⟨hal-01878784⟩
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