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Le point sur... Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversité

Résumé : On a pu affirmer que le droit de la décentralisation se trouve tout entier travaillé par une dynamique qui le « tire » vers le droit constitutionnel. Si cette idée est tentante, elle est néanmoins trompeuse car le droit des collectivités territoriales n’intègre pas autant que le droit constitutionnel la dimension politique qui l’affecte pourtant nécessairement. La notion d’exécutifs locaux trouve une définition juridique partielle et parcellaire. Le droit permet ainsi d’esquisser une relative unité statutaire de la notion. Il peine en revanche à occulter la diversité des fonctions qui s’y rattachent.
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01878784
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 21 septembre 2018 - 14:28:58
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

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Nicolas Kada. Le point sur... Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversité. Revue française d'administration publique, ENA, 2015, 2015/2 (154), pp.351-362. ⟨10.3917/rfap.154.0351⟩. ⟨hal-01878784⟩

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