Communication Dans Un Congrès
Année : 2015
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01873416
Soumis le : jeudi 13 septembre 2018-11:45:00
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:09:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01873416 , version 1
Citer
Stéphane Gerry-Vernières. L’action de groupe dans la loi Hamon : une illustration de la technique de la législation par étapes ?. Conférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2015, Grenoble, France. ⟨hal-01873416⟩
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