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Adoption internationale : les juges du fond se divisent encore sur la nature de la kafala algérienne ! : obs. sous CA Grenoble, 2 févr. 2005 : Juris-Data n° 2005-270333 CA Toulouse, 15 févr. 2005 : Juris-Data n° 2005-272818

Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01860412
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 23 août 2018 - 13:30:43
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01860412, version 1

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Citation

Michel Farge. Adoption internationale : les juges du fond se divisent encore sur la nature de la kafala algérienne ! : obs. sous CA Grenoble, 2 févr. 2005 : Juris-Data n° 2005-270333 CA Toulouse, 15 févr. 2005 : Juris-Data n° 2005-272818. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2006, pp.comm. 43. ⟨hal-01860412⟩

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