L'adaptation à l'insularité du cadre juridique national relatif au littoral - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2002

L'adaptation à l'insularité du cadre juridique national relatif au littoral

Résumé

In Corsica as in Sardinia, current affairs are dominated by the issue of constitutional autonomy, with regard to its conferment (the former) or its extension (the latter). Nevertheless, the problem of adapting the national legal framework for the coastal zone to these two island territories should not be neglected, in view of its legal, political and economic implications. In this context, there are not only constraints on adaptation by the main actors, particularly in Corsica, resulting from adjustments that are either incomplete (for delegated actors) or differentiated (for devolved actors). There is also a gradual extension of the rules, particularly apparent in Sardinia, resulting from the broader application of rules for devolution than for delegation.
En Corse comme en Sardaigne, la question de l'autonomie statutaire, qu'il s'agisse dans le premier cas de son octroi et dans le second de son élargissement, domine l'actualité. Pour autant, le problème de l'adaptation à ces deux territoires insulaires du cadre juridique national relatif au littoral ne saurait être négligé, en raison de ses enjeux juridiques, politiques et économiques. A cet égard, l'on a pu constater qu'à la limitation partielle de l'adaptation des acteurs, surtout perceptible en Corse, due aux ajustements, soit inachevé pour les acteurs déconcentrés, soit différencié pour les acteurs décentralisés, s'ajoutait une extension progressive des règles, surtout manifeste en Sardaigne, résultant d'un champ d'application plus large des règles décentralisées que déconcentrées.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01844031 , version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01844031 , version 1

Citer

Thierry Garcia, André Celli. L'adaptation à l'insularité du cadre juridique national relatif au littoral. Revue juridique de l'environnement, 2002, 3, pp.393-412. ⟨hal-01844031⟩

Collections

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