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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2002

De l'application des règles relatives à la construction sur le terrain d'autrui de l'article 555 du Code civil aux concubins

Michel Farge
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Citer

Michel Farge. De l'application des règles relatives à la construction sur le terrain d'autrui de l'article 555 du Code civil aux concubins. Droit de la famille, 2002, 10, pp.chron. 23. ⟨hal-01836101⟩

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