Règlement des différends juridictionnels et respect des règles procédurales fondamentales à l’OMC - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit international et de droit comparé Année : 2017

Règlement des différends juridictionnels et respect des règles procédurales fondamentales à l’OMC

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Règlement des différends et respect des règles procédurales fondamentales à l'OMC(1).pdf (261.37 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-01825273 , version 1 (28-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01825273 , version 1

Citer

Thierry Garcia. Règlement des différends juridictionnels et respect des règles procédurales fondamentales à l’OMC. Revue de droit international et de droit comparé, 2017, 94 (3), pp.487-503. ⟨hal-01825273⟩

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