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Chapitre d'ouvrage

Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01825172
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 28 juin 2018 - 10:18:33
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01825172, version 1

Collections

UGA

Citation

Stéphanie Fournier. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Annick Batteur. Droit civil des obligations 2017 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.190-200, 2016, Les annales du droit, 978-2-247-16052-5. ⟨hal-01825172⟩

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