Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01825170
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 28 juin 2018 - 10:15:09
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01825170, version 1

Collections

Citation

Ingrid Maria. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Annick Batteur. Droit civil des obligations [2016] : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.168-178, 2015, Les annales du droit, 978-2-247-15114-1. ⟨hal-01825170⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

35