La détermination de la résidence habituelle antérieurement à l’enlèvement - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2004

La détermination de la résidence habituelle antérieurement à l’enlèvement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01819468 , version 1 (20-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01819468 , version 1

Citer

Michel Farge. La détermination de la résidence habituelle antérieurement à l’enlèvement. Les enlèvements d'enfants à travers les frontières, Centre de droit de la famille, Nov 2003, Lyon, France. pp.193-224. ⟨hal-01819468⟩

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