(Re)nationaliser les parcs nationaux - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

(Re)nationaliser les parcs nationaux

Résumé

En renforçant le poids du localisme dans le pilotage des parcs nationaux, la loi du 14 avril 2006 a ouvert une boîte de Pandore. - Seul l'État, qui en a (imprudemment) soulevé le couvercle, est en mesure de la refermer aujourd'hui

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01001947 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01001947 , version 1

Citer

Philippe Yolka. (Re)nationaliser les parcs nationaux. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 49, pp.act. 843. ⟨hal-01001947⟩
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More