L'exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2013

L'exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00980492 , version 1 (18-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00980492 , version 1

Citer

Jean-François Joye. L'exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 151, pp.30-32. ⟨hal-00980492⟩
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