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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2015

Motifs de mise à l'écart du principe de priorité familiale

Ingrid Maria

Résumé

Le protecteur peut ne pas être un membre de la famille si le majeur protégé a clairement exprimé la volonté de voir nommer un membre extérieur et que cette volonté est conforme à son intérêt ou si un conflit familial rend l'application du principe de priorité familiale contraire à l'intérêt du majeur.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02190996 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190996 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Motifs de mise à l'écart du principe de priorité familiale : note sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 15 janv. 2015, n° 14/03738 : JurisData n° 2015-001419 ; CA Versailles, 2e ch., sect. 3, 7 janv. 2015, n° 14/01479 : JurisData n° 2015-000313. Droit de la famille, 2015, 3, pp.comm. 60. ⟨hal-02190996⟩

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