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Motifs de mise à l'écart du principe de priorité familiale : note sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 15 janv. 2015, n° 14/03738 : JurisData n° 2015-001419 ; CA Versailles, 2e ch., sect. 3, 7 janv. 2015, n° 14/01479 : JurisData n° 2015-000313

Résumé : Le protecteur peut ne pas être un membre de la famille si le majeur protégé a clairement exprimé la volonté de voir nommer un membre extérieur et que cette volonté est conforme à son intérêt ou si un conflit familial rend l'application du principe de priorité familiale contraire à l'intérêt du majeur.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190996
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 10:57:42
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190996, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Motifs de mise à l'écart du principe de priorité familiale : note sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 15 janv. 2015, n° 14/03738 : JurisData n° 2015-001419 ; CA Versailles, 2e ch., sect. 3, 7 janv. 2015, n° 14/01479 : JurisData n° 2015-000313. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2015, pp.comm. 60. ⟨hal-02190996⟩

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