Licenciée pour une gifle donnée à une personne âgée en tutelle et vivant en EHPAD - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2018

Licenciée pour une gifle donnée à une personne âgée en tutelle et vivant en EHPAD

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184648 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184648 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Licenciée pour une gifle donnée à une personne âgée en tutelle et vivant en EHPAD : obs. sous CA Metz, ch. soc. sect. 2, 13 févr. 2018, n° 16/04401 : JurisData n° 2018-001935. Droit de la famille, 2018, 5, pp.comm. 140. ⟨hal-02184648⟩

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