Non-transmission d'une QPC relative à l'agrément pour être MJPM - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2013

Non-transmission d'une QPC relative à l'agrément pour être MJPM

Ingrid Maria
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04071344 , version 1 (17-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04071344 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Non-transmission d'une QPC relative à l'agrément pour être MJPM : obs. sous CE, 1re ss-sect., 25 juill. 2013, n° 369390 : JurisData n° 2013-018232. Droit de la famille, 2013, 11, pp.comm. 157. ⟨hal-04071344⟩

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