Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2012
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04069578
Soumis le : vendredi 14 avril 2023-15:06:45
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:02:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04069578 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Quand le conflit familial ne suffit pas à modifier le tuteur mais justifie la nomination d'un subrogé tuteur : obs. sous CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 12 avr. 2012, n° 11/07503 : JurisData n° 2012-007471. Droit de la famille, 2012, 10, pp.comm. 156. ⟨hal-04069578⟩
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