Petit rappel quand à la preuve de l'insanité d'esprit - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2012

Petit rappel quand à la preuve de l'insanité d'esprit

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069549 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069549 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Petit rappel quand à la preuve de l'insanité d'esprit : obs. sous Cass. 1re civ., 20 juin 2012, n° 10-21.808 : JurisData n° 2012-013670. Droit de la famille, 2012, 10, pp.comm. 154. ⟨hal-04069549⟩

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