La nécessaire information du curateur en matière de procédure civile - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2012

La nécessaire information du curateur en matière de procédure civile

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069548 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069548 , version 1

Citer

Ingrid Maria. La nécessaire information du curateur en matière de procédure civile : obs. sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2012, n° 11-18.475, F-P+B : JurisData n° 2012-014921. Droit de la famille, 2012, 10, pp.comm. 151. ⟨hal-04069548⟩

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